CGV

Version 5.5 du 06.07.2015

Article 1: Validité des conditions générales de ventes (accessibles sur www.arp.fr).
Nos conditions générales de ventes sont seules valables, même en cas d‘indication contraire mentionnée dans les conditions générales d‘achats de nos clients. Le seul fait de passer commande implique l‘acceptation expresse et sans réserve de chacune d‘entre elles.

Article 2: Prix, offres, commandes, délais de livraison.
Le client dispose de 2 choix pour réaliser un achat via ARP.

  • Commande via www.arp.fr : le client peut commander en toute autonomie via le site www.arp.fr en se connectant, ajoutant au panier et en payant sa commande de manière classique. Le prix de l´article est alors celui indiqué sur le site à la date de la commande.
  • Commande via un chargé d´affaires ARP : si le client sollicite un chargé d´affaires pour obtenir un devis manuel, le prix affiché est susceptible d’évoluer à la hausse (+X%). Cette augmentation sera fonction de la quantité à commander pour la référence souhaitée et /ou de la taille (volume d’achat en €) du projet concerné en 1 shoot. Ce sera le prix du devis envoyé par le chargé d’affaires qui fera alors foi.

La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée, si une modification technique du produit est intervenue entre l‘offre émise par le vendeur et l‘acceptation de l‘offre par le client. Les offres du vendeur sont valables 5 (cinq) jours. Passé ce délai, le vendeur pourra seul décider le maintien ou non de son offre, en fonction d‘éventuelles modifications de prix, de caractéristiques techniques, de délai de livraison ou de tout autre événement. Toute demande de renseignement orale ne saurait être considérée comme offre préalable à une commande. Seul un document écrit sur papier à en-tête du vendeur est considéré comme offre.

Toute commande doit être confirmée par télécopie / courrier / par e-mails. Nos prix sont professionnels, hors taxes et nets de toute remise. Délai sur stock, 24 à 72 heures, hors stock, dépend du délai constructeur. Un retard de livraison ne peut en aucun cas donner droit à des indemnités.

Article 3: Frais de traitement de commande, de port et d‘emballage (France métropolitaine)
ARP vous laisse le choix : demandes / commandes avec traitement manuel ou demandes / commandes via www.arp.fr.

  1. Demande de devis et commande faite par téléphone / mail et nécessitant un traitement manuel :
    1. Commande supérieure à 750 € HT : FRANCO DE PORT
    2. Commande inférieure à 750 € HT : 15 € HT par livraison
    3. Commande en dessous du minimum de facturation : : 25 € HT par livraison
  2. Commande faite via notre online shop www.arp.fr :
    1. Commande supérieure à 750 € HT : FRANCO DE PORT
    2. Commande inférieure à 750 € HT : 9 € HT par livraison
    3. Commande en dessous du minimum de facturation : : 15 € HT par livraison

Toute commande spéciale pour des marchandises lourdes ou nécessitant une manutention spécifique fera l‘objet d‘un chiffrage associé pour les frais de traitement, de port et d‘emballage. Il appartient au client de vérifier la conformité et le bon état des matériels livrés, afin d‘émettre les réserves légales et de signifier si nécessaire, au transporteur et à la société ARP France, la nature des dommages par lettre recommandée avec accusé de réception sous 48 heures.

Article 4: Prix applicable
Les prix indiqués dans le catalogue et sur notre site sont indicatifs et peuvent être modifiés a tout moment. Les prix facturés sont ceux en vigueur au moment de la commande. Attention : en cas de commande d´un article indisponible à la date de la commande, le prix ne peut être garanti lors du retour en disponibilité du produit. Les tarifs a jour sont toujours à la disposition de la clientèle. En cas de différence entre le prix figurant dans la commande du client et le prix applicable (notamment pour les commandes transmises dans les derniers jours du mois), ARP informera immédiatement le client qui pourra soit confirmer sa commande au prix applicable soit l‘annuler. Les prix indiqués sont hors taxes

Article 5: Paiement.
Par défaut, les délais de paiement sont de 30 jours NET sans escompte. ARP aura toutefois la faculté d‘exiger un paiement comptant a la commande sans escompte ou de réduire le délai de paiement, notamment dans les cas suivants : Client nouveau pour la société ARP / Retards ou autres incidents de règlement constatés précédemment / Redressement ou liquidation judiciaire / Risque de non-paiement ou d‘insolvabilité du client / Dépassement de l‘encours de crédit consenti par ARP.

Article 6: Défaut de paiement à l‘échéance.
En cas de non-paiement à l‘échéance de tout ou partie des sommes dues au titre de la vente, et sans qu‘il soit nécessaire à ARP de rappeler au client l‘échéance impayée, ARP sera en droit : de suspendre l‘exécution des commandes en cours, de réclamer en vertu des dispositions de l‘article intitulé < Réserve de propriété >, la restitution des marchandises vendues, d‘appliquer une pénalité par jour de retard égale à 1,5 fois le taux d‘intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne a son opération de refinancement la plus récente. En outre, des frais de recouvrement de 40 (quarante) € seront systématiquement facturés et dus par le client, dès que le vendeur est obligé de recourir au courrier recommandé pour procéder au recouvrement des créances. Art. L 441-6 du code du commerce / Décret 2012-1115 du 2 octobre 2012

Article 7: Réserve de propriété.
Les marchandises vendues et livrées restent la propriété de la société ARP, jusqu‘au paiement intégral et définitif de la facture qui les concerne, l‘acceptation d‘une traite ou d‘un billet à ordre n‘apportant pas novation. La société ARP en conserve la propriété quel que soit l‘endroit où elles ont été entreposées y compris en cas de mise en production. Le vendeur pourra procéder à la reprise totale ou partielle et prendre toute mesure conservatoire de sa propriété sous le contrôle d‘un huissier dans le cas où le paiement transférant la propriété ne se ferait pas à la date prévu sur la facture.

Article 8: Défaut de conformité ou de qualité / Retours.
Avant tout renvoie, vous devez au préalable contacter le service commercial ARP afin qu‘il vous indique la procédure. Aucun retour ne sera accepté sans un accord écrit d‘ARP qui accordera un numéro d‘autorisation de retour sous réserve des cas pour lesquels les retours se font directement chez les constructeurs.

Tout produit conforme à la commande du client et ne convenant pas au client et AVANT ouverture de son emballage, pourra être retourné au vendeur dans son emballage d‘origine et scellé et ce dans les 10 (dix) jours suivants la réception. Tout produit détérioré et/ou ouvert pourra soit rester à la charge du client (ne sera ni repris ni échangé) ou pourra subir une décote (> à 10%) selon le cas.

Panne au déballage : Dans les délais imposés par les constructeurs, les produits pourront être renvoyés complets et dans leur emballage d‘origine. Produits défectueux : les retours s‘effectuent en fonction de l‘application de la garantie des constructeurs et notamment : – Sous garantie : selon les conditions des fabricants et les modalités ARP. – Hors garantie : contacter le service commercial ARP.

ARP s‘engage à effectuer l‘échange de la marchandise après réception.

Outre la garantie légale contre vice caché résultant des articles 1641 et suivants du Code civil, les produits vendus bénéficient d‘une garantie du constructeur, exclusive de toute autre garantie notamment de celle de résultat quant à la satisfaction des besoins spécifiques du client. Dans tous les cas, la responsabilité de la société ARP est limitée aux garanties fournies par le constructeur ou l‘éditeur des produits vendus, à l‘ exclusion de la réparation de tout préjudice, quelle qu‘en soit la source, subi par le client. Le fait d‘actionner la garantie n‘est en aucun cas un motif de non-paiement de la facture correspondante. La garantie exclut, pour la Société ARP, toute obligation de réparer les dommages directs et indirects résultant de l‘utilisation et ou de la défaillance des marchandises livrées.

ATTENTION : aucun retour n‘est possible pour les consommables (toners, cartouches…), supports de données (disques durs, clef usb…), logiciels dont l‘emballage aura été ouvert, mais aussi pour les produits hors catalogue spécifiquement commandés par le client ainsi que pour les produits obsolètes…

Article 9: Force majeure
En cas de survenance d‘un événement indépendant de la volonté de ARP SAS, rendant dangereuse ou déséquilibrée l‘exécution de la commande, celle-ci pourra être suspendue, voire résiliée a l‘initiative de ARP SAS. La décision d‘ARP SAS prendra effet à compter de la première présentation d‘une lettre recommandée avec accusé de réception adressée au client, si aucune issue n‘est envisageable dans un temps raisonnable.

Article 10: Attribution de juridiction
Pour toutes les contestations relatives à l‘exécution du contrat passé entre ARP SAS et le client, le Tribunal de Commerce d‘Evry (91) sera seul compétent.

ARP SASU au capital de 3.600.000 Euros.
Service Commercial RCS Créteil – Siret : 497-544-809 00013
3 avenue du Québec APE- 518G
91951 COURTABOEUF Cedex
Téléphone : 01 60 92 30 90

Les photos, textes, caractéristiques et graphismes du catalogue et du site ne sont qu‘indicatifs et n‘engagent nullement ARP SAS, de même qu‘ARP SAS ne peut être tenue pour responsable d‘erreurs typographiques. ARP SAS met tout en ouvre pour assurer à ses clients la véracité des éléments présentés en provenance de ses fournisseurs. Toutefois, étant dépendant des informations transmises par leurs soins, ARP SAS ne peut pas garantir, ni être tenue pour responsable de l‘inexactitude des caractéristiques. La disponibilité indiquée sur notre site est purement indicative et ne saurait garantir l‘allocation du stock à votre commande.

Article 11: Déchets d‘équipements électriques et électroniques (EEE) professionnels
La société ARP enlève et traite les EEE qu‘il a mis sur le marché après le 13/08/2005 ou lors d‘un remplacement d‘équipements équivalents ou assurant la même fonction, conformément à l‘article R543-195 du code de l‘Environnement.
Pour ce faire la société ARP a choisi l‘éco-organisme agréé par l‘Etat ECOLOGIC, qui réalise pour son compte l‘ensemble des opérations de collecte, de dépollution et de valorisation conformément aux exigences réglementaires.
L‘acheteur s´engage à transmettre ces modalités à tout acquéreur ultérieur des équipements électriques et électroniques (EEE), ainsi que les documents de suivi pour la gestion de fin de vie que lui aura fourni la société ARP ou ECOLOGIC, et à communiquer toutes les informations nécessaires à ECOLOGIC. En fin de vie des EEE, l‘acheteur et/ou l´utilisateur final s´engage(nt) à transmettre les demandes de reprise à ECOLOGIC sur le site www.e-dechet.com ou au +33 (0) 1 30 57 79 14 en précisant les éléments nécessaires à la localisation des DEEE, lesquels selon les configurations, feront l‘objet d‘un apport volontaire à un point de collecte ou d‘un enlèvement chez l‘utilisateur final, qui sera à sa charge en dessous de 500 kg. Concernant les DOM et les COM, ECOLOGIC assure l‘enlèvement et le traitement des DEEE, dans les mêmes conditions qu‘en métropole.
Dès enlèvement du matériel ou apport volontaire au point de collecte, ECOLOGIC reprendra l‘entière responsabilité des EEE en fin de vie (DEEE).

 

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